TERMES ET CONDITIONS

SECTION 1 - BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions d'utilisation, vous reconnaissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et que vous nous donnez votre approbation pour autoriser tous les mineurs à votre charge à utiliser ce site.

Vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser nos produits pour des raisons illégales ou non-autorisées, ou être en quelconques violation de lois dans votre juridiction (ce qui inclut, sans être limité aux lois de copyright).

Vous ne devez pas transmettre des virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou violation de l'une des conditions se traduira par une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à n'importe quel utilisateur, en tout temps à n'importe quel utilisateur pour quel que soit la raison.

Vous comprenez que votre contenu (hormis les informations bancaires) peut être transféré non-crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou de leurs dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales les informations acquises par votre utilisation du Site ou votre accès à celui-ci; il en va de même pour tout contenu accessible via le Site, sans autorisation écrite de notre part.

Les titres figurant dans le présent accord ne sont inclus qu'à des fins de référence et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions d'aucune façon.

SECTION 3 - INFORMATION EXACTE, COMPLÈTE ET ACTUELLE

Nous ne sommes pas responsables de l'inexactitude et de la mise à jour de l'information disponible sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas en cours et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes, ou omissions à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations concernant Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas tenu responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web.

Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retourner ou échanger seulement selon notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour représenter aussi précisément que possible les couleurs des produits que nous proposons sur, mais comme les écrans d'ordinateur varient, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de la couleur sur ton écran sera tout à fait exact.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions et les tarifs des produits sont sujets à modification à notre entière discrétion et sans avertissement préalable. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous placez chez nous. Toute offre pour tout produit ou service est invalidée si elle contrevient aux lois locales.

Nous ne pouvons en aucun cas garantir que la qualité des produits, services ou informations obtenus sur ce site sera complètement conformes à vos attentes, ou que toute l'erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous.Nous, à notre seule discrétion, limitons ou annulons les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous faisons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en contactant le numéro, e-mail et / ou l'adresse de facturation / téléphone fourni au moment où l'ordonnance a été rendue. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, y compris, sans limitation, les commandes qui semblent être placés par les distributeurs ou revendeurs.

Vous consentez à nous fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets concernant votre identité et vos informations bancaires pour tous les achats faits sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de l'utilisation que vous ferez d'outils optionnels offerts par des tierces parties.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions également offrir à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources), tous ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel de tiers.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.Nous ne prenons aucune responsabilité dans l'examen ou l'évaluation de ces contenus, de leurs exactitudes et nous ne garantissons et n'aurons aucun engagement ou responsabilité quant aux produits, sites web et services de ces tiers.

Nous ne sommes en aucun cas responsables de potentiels dommages, dégâts provoqués par l'utilisation ou l'achat de produits, services, ressources, ou contenus de sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction.Les plaintes, demandes, problèmes ou questions concernant des produits de la tierce partie doivent être directement adressés à cette tierce partie

SECTION 9 - COMMENTAIRES, FEEDBACK ET AUTRES SOUMISSIONS DE L'UTILISATEUR

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans que nous l'ayons demandé, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) de verser une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion sont illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou violent l'intellectuel d'une partie propriété ou ces Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou qu'ils ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque façon affecter le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, faire semblant d'être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels que vous soumettez à notre commerce en ligne sont régis par notre Politique de protection de la vie privée.

 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible qu'à l'occasion, notre site présente quelques erreurs typographiques, des informations inexactes ou des omissions dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, le coût d'envoi postal, le temps d'envoi et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations tarifaires contenues dans le service ou dans tout autre site internet associé, ceci sans restriction autre que légale. Aucune mise à jour spécifique ou date de mise à jour appliquée au Service ou à n'importe quel site associé ne devra être interprétée comme la modification ou la mise à jour de toutes les informations figurant sur le Service ou tout autre site associé.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus d'autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou de son contenu

a) à des fins illégales;

b) de demander à d'autres personnes d'accomplir ou de participer à des actes illégaux;

c) de violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique;

d) porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui;

e) harceler, abuser, insulter, porter préjudice, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap;

f) de soumettre des renseignements faux ou trompeurs;

g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet;

h) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui;

(i) au spam, au phish, au pharm, au prétexte, à l'araignée, au crawl ou à l'éraflure;

j) à des fins obscènes ou immorales;

k) d'interférer ou de contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir violé l'une ou l'autre des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 Nous ne prétendons ni ne garantissons ou affirmons que l'utilisation de notre Service est exempte d'erreurs ou ne pourrait être interrompue.

Nous ne nous portons pas garants de l'exactitude ou de l'affabilité des résultats que nous pouvons obtenir en utilisant les Services BAGSMART et le site internet.

Vous convenez que de temps en temps nous pouvons supprimer le service pour une période indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis pour vous.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du service sont (sauf si nous l'avons expressément indiqué) fournis « tels que les autres » et « tels qu'ils sont disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, express ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de négociabilité, de qualité négociable, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, BAGSMART, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus pour responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout Produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou Produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même s'ils ont été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNITÉ

BAGSMART et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, exempts de toute réclamation ou demande, y compris raisonnable les honoraires d’avocat, faits par tout tiers en raison de ou résultant de votre violation de ces Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée être de ces Conditions d'utilisation, cette détermination n'a pas d'incidence sur la validité et l'application des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les passifs des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cette convention à toutes fins.

Ces Conditions d'utilisation sont efficaces à moins que vous ou nous ne récessiez jusqu'à ce que vous et nous le réquisitiez. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, dans notre seul jugement, vous omettez, ou nous soupçonnons que vous avez omis, de vous conformer à une clause ou à une disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation; et/ou, par conséquent, peut vous refuser l'accès à nos Services (ou à n'importe quelle partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD COMPLET

L'omission de nous exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation affichées par nous sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'ensemble de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, sautant tout préalable ou contemporain des ententes, des communications et des propositions, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI RÉGISSANT

Ces Conditions d'État et tous les accords distincts par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

 

SECTION 19 - MODIFICATIONDES AUX CONDITIONS DE SERVICE

L'actuelle version des Conditions d'utilisation est disponible sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Web pour connaître les modifications. Votre utilisation continue de notre site Web ou du service ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification de ces conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

 

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse eusupport@bagsmart.com